L'assainissement


Dans notre commune, nous disposons de

3 systèmes d'assainissement:


      - l' assainissement collectif
      - l' assainissement semi-collectif
      - l' assainissement individuel

Une petite partie d'entre nous bénificions d'un assainissement collectif branché sur la station d'épuration de Gallardon. Il s'agit essentiellement d'une partie de Pont et de Baillolet.

Une autre partie bénificie d'un assainissement semi-collectif: Harleville, la rue de la planche et une partie de la rue de l'ancienne gare de Bailleau.

Tout le reste d'entre nous avons un assainissement individuel.


Le Service Public d'Assainissement Non Collectif : S.P.A.N.C.


Conformément à la "loi sur l'eau du 30 déc 2006", les communes sont obligées de mettre en place un SPANC concernant toutes les habitations non racccordées à un réseau collectif d'assainissement. C'est notre communauté de communes qui en a pris la compétence.

Un SPANC est chargé de contrôler les installations d'assainissement pour s'assurer de leur bon fonctionnement et de préconiser des solutions.
Début 2008, la communauté de communes a mandaté le bureau d'études IRIS CONSEIL AMENAGEMENT pour procéder à la vérification de la conception, de l'exécution et du bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif en établissant, si nécessaire, une liste des travaux de mise aux normes à effectuer.
Si une installation s'avère non-conforme à la réglementation en vigueur, la loi prévoit que les travaux prescrits soient réalisés dans un délai de 4 ans.

En vertu de l'article L2224-8 du code général des collectivités locales, l'établissement de tels diagnostics devra être renouvelé selon une périodicité de 8 ans maximun.
Les utilisateurs de système d'assainissement non collectif seront donc régulièrement sollicités pour ouvrir leur propriété aux agents mandatés par le SPANC pour effectuer un nouveau diagnostic de leur installation.